POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU CCDI
Dernière mise à jour : le 14 février 2025. En vigueur à compter de cette date.
1. Objectifs de la présente Politique de confidentialité et champ d’application
Le Centre canadien pour la diversité et l’inclusion (ci-après appelé la « société », le « CCDI », « nous », « notre », « nos ») recueille des renseignements personnels auprès de ses abonné·e·s et des personnes qui visitent son site Web à l’adresse www.ccdi.ca (le « site Web »). La présente politique décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels. Elle décrit les droits des personnes concernant leurs renseignements personnels et nos obligations en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée.
Aux fins de la présente politique, on entend par « renseignements personnels » toute information concernant une personne identifiable. Cela comprend les renseignements qui peuvent directement ou indirectement identifier une personne. De plus, l’expression « employeurs affiliés » désigne les entreprises ou les organisations qui souscrivent aux services du CCDI en vertu d’une entente au nom de l’organisation et de ses employé·e·s.
2. Collecte de renseignements personnels
Le CCDI recueille généralement vos renseignements personnels directement auprès de vous, mais, dans certaines circonstances limitées, nous pouvons recueillir les renseignements auprès de tiers ou les générer nous-mêmes. En tout temps, nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique, ou à ce qui est autrement précisé au moment de la collecte
.
Par exemple, nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous :
Les types de renseignements personnels que nous recueillons peuvent être les suivants :
(a) Témoins et traceurs en ligne
Notre site Web utilise des témoins pour vous distinguer des autres utilisateur·trice·s de notre site Web. Un témoin est un petit fichier qui demande la permission d’être placé sur le disque dur de votre ordinateur. Une fois que vous avez donné votre accord, le fichier est ajouté et le témoin aide à analyser le trafic Web ou vous permet de savoir quand vous visitez un site particulier. Les témoins permettent aux applications Web de répondre à vos besoins individuels. L’application Web peut s’adapter à vos besoins, à vos goûts et à vos aversions en recueillant et en mémorisant des informations sur vos préférences.
Nous utilisons des témoins de suivi du trafic pour identifier les pages qui sont utilisées. Cela nous aide à analyser les données relatives au trafic des pages Web et à améliorer le site Web afin de l’adapter aux besoins des client·e·s. Nous n’utilisons ces informations qu’à des fins d’analyse statistique et les données sont ensuite supprimées du système.
D’une manière générale, les témoins nous aident à vous fournir un meilleur site Web, en nous permettant de surveiller les pages que vous trouvez utiles et celles qui ne le sont pas. Un témoin ne nous donne en aucun cas accès à votre ordinateur ou à toute autre information vous concernant, à l’exception des données que vous choisissez de partager avec nous.
Vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins. Cela peut vous empêcher de profiter pleinement du site Web.
3. Utilisation des renseignements personnels
Vos renseignements personnels peuvent être utilisés aux fins suivantes :
Outre les finalités décrites ci-dessus, nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels dans le cadre du programme de certification SIAC aux fins suivantes :
4. Partage des renseignements personnels
Le CCDI peut transférer ou divulguer des renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique. Nous ne vendrons pas vos renseignements personnels sans votre consentement. Lorsque nous divulguons des renseignements personnels, ceux-ci seront traités conformément aux politiques de confidentialité de l’organisme destinataire et aux lois applicables à cet organisme.
Le CCDI peut engager des tiers pour traiter les renseignements personnels ou effectuer des tâches en son nom, y compris des concédants de licence de site Web et de logiciel, des partenaires d’hébergement et d’autres parties qui aident le CCDI à faire des affaires ou à servir ses client·e·s (les « prestataires de services »). Nous transmettons des renseignements personnels aux prestataires de services afin qu’ils·elles effectuent ces services en notre nom. Nos prestataires de services sont tenu·e·s de ne traiter les renseignements personnels que dans le cadre des fonctions qu’ils·elles exercent pour nous et de se conformer par ailleurs aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Ces prestataires de services peuvent être situé·e·s en dehors du Québec ou du reste du Canada. Par conséquent, les renseignements personnels seront assujettis aux lois de la juridiction dans laquelle ils·elles exercent leurs activités.
Nous pouvons transférer ou divulguer les informations relatives à la certification SIAC à l’équipe de certification, au comité consultatif de la certification, au fournisseur·euse de l’examen de la certification SIAC, à vos références et à l’évaluateur·trice externe que vous avez désigné, si nécessaire, dans le cadre des opérations de certification. Nous pouvons divulguer votre nom et le statut/numéro de votre certification dans notre registre CCDI et/ou à des tiers qui demandent une confirmation du statut de votre certification. De plus, une fois que vous aurez satisfait aux exigences de la certification, nous publierons votre nom et vos coordonnées dans notre Registre SIACMC.
À la demande d’un employeur affilié au CCDI, le CCDI divulguera des données relatives à l’utilisation de notre plateforme et de nos services par les employé·e·s de l’employeur affilé. Cela peut impliquer la divulgation du prénom, du nom de famille, de l’adresse électronique des employé·e·s des employeurs affiliés, ainsi que des informations d’utilisation de nos plateformes internes (par exemple, en indiquant si un·e employé·e particulier·ière a accédé à certaines ressources disponibles dans notre Centre des compétences ou les a complétées).
Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels lorsque la loi l’autorise ou l’exige. Par exemple, nous pouvons divulguer des renseignements personnels dans le cadre d’une transaction commerciale.
Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sûre. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis à notre site Web.
5. Conservation des renseignements personnels
Le CCDI conservera les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons recueillis, ou pour répondre à toute exigence légale ou réglementaire. À la fin de cette période, les renseignements personnels sont détruits en toute sécurité ou rendus anonymes conformément aux lois applicables, auquel cas ils ne seront utilisés qu’à des fins sérieuses et légitimes.
6. Protection des renseignements personnels
Nous nous engageons à garantir la sécurité de vos renseignements personnels. Afin de prévenir le vol, la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation des renseignements personnels, nous avons mis en place des procédures physiques, administratives et techniques appropriées pour sauvegarder et sécuriser les renseignements personnels que nous recueillons. Ces mesures de protection sont adaptées en fonction de la sensibilité des informations en question.
7. Vos droits
En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez disposer d’un ou de plusieurs des droits suivants concernant vos renseignements personnels. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée par écrit. Avant de répondre à une demande, il se peut que nous devions vérifier votre identité. Une fois votre identité vérifiée, nous nous efforcerons de vous répondre dans un délai de 30 jours.
(a) Droit de retirer son consentement
Sous réserve de certaines exceptions, vous pouvez à tout moment refuser ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation ou à toute autre forme de traitement de vos renseignements personnels. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement à certains traitements de vos renseignements personnels, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier.
(b) Droit d’accès et de rectification
Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous, sous réserve d’exceptions limitées prescrites par la loi. Vous pouvez également nous demander de corriger toute information inexacte, périmée ou incomplète que nous pourrions détenir à votre sujet. Les client·e·s du CCDI peuvent soumettre une demande de divulgation, de mise à jour ou de suppression de leurs renseignements personnels en cliquant ICI .
(c) Droit à la portabilité des données
Vous pouvez demander à recevoir les renseignements personnels informatisés que nous avons recueillis auprès de vous dans un format structuré, couramment utilisé et technologique, et à ce que ces renseignements soient transférés directement à « toute personne ou tout organisme autorisé par la loi à recueillir ces informations ».
(d) Possibilité de déposer des plaintes ou des demandes de renseignements
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre traitement des renseignements personnels, le respect de la présente politique ou la réponse à vos demandes, vous pouvez déposer une demande ou une plainte par écrit auprès de notre responsable de la protection de la vie privée.
8. Liens vers des sites Web de tiers
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Nous ne contrôlons pas les pratiques des opérateur·trice·s de ces sites tiers en matière de protection de la vie privée et ne sommes pas responsables de la protection des informations que vous fournissez lorsque vous visitez ces sites. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de tout site tiers auquel vous accédez via notre site Web.
9. Modifications de la présente politique
Le CCDI s’engage à réviser, à maintenir et à publier cette politique de confidentialité. Cette révision sera effectuée chaque année. La date de la « dernière mise à jour » figurant en haut de la présente politique sera mise à jour en cas de changement et vous serez informé·e de tout changement important. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour vous assurer que vous êtes informé·e de nos pratiques en matière de protection de la vie privée.
10. Contact
Pour toute question ou tout commentaire au sujet de la présente politique, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée par courriel à [email protected] ou par la poste à : Responsable de la protection de la vie privée, 2, rue Carlton, bureau 820, Toronto, ON M5B 1J3.
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